Permis de construire n° 08201314P0009 à Beaumont-de-Lomagne pour 898 m² de locaux, Rte D Auch
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 08201314P0009
Demandeur
SCA QUALISOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201314P0009 a été délivré le 16 octobre 2014, pour un projet situé Rte D Auch. Le projet est porté par SCA QUALISOL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD60, ZD24, ZD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 226 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 12 124 m² |
| Total | 11 226 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 12 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 972 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 10 870 m² |
| Commerce et services | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 11 226 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 12 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA QUALISOL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 385272018
- SIRET
- 38527201800115
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de SCA QUALISOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201314P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |