Permis de construire Locaux N° 08201123L0002

Permis de construire n° 08201123L0002 à Barry-d'Islemade pour 375 m² de locaux, Rue De La Mairie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 08201123L0002

Demandeur

COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis de construire n° 08201123L0002 a été délivré le 26 septembre 2023 à Barry-d'Islemade (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A873, A952, A953. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barry-d'Islemade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 787 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Barry-d'Islemade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A873 A952 A953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barry-d'Islemade Code postal 82290 Identifiant INSEE 82011
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 043 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 418 m²
Total 1 043 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 043 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 418 m²
Total locaux 1 043 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 418 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200111
SIRET
21820011100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BARRY D'ISLEMADE (82290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201123L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 787 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, à Barry-d'Islemade (82290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE et accordé le 26 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201123L0002, déposé en mairie de Barry-d'Islemade.

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