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Permis de construire Locaux N° 08201118L0005

Permis de construire n° 08201118L0005 à Barry-d'Islemade pour 95 m² de locaux, Bonencontre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Bonencontre, à Barry-d'Islemade (82290).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE et accordé le 26 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201118L0005, déposé en mairie de Barry-d'Islemade.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 08201118L0005

Demandeur

COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08201118L0005, délivré le 26 mars 2019 à Barry-d'Islemade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bonencontre. COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A511, A853. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barry-d'Islemade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Barry-d'Islemade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A511 A853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barry-d'Islemade Code postal 82290 Identifiant INSEE 82011
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	158 m²
Total	63 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	63 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	158 m²
Total locaux	63 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200111
SIRET: 21820011100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARRY D ISLEMADE (82290)

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24 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08201118L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Bonencontre, à Barry-d'Islemade (82290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE et accordé le 26 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201118L0005, déposé en mairie de Barry-d'Islemade.

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PC n°08201118L0002 Logement Terminé

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Nouvelle construction

01 oct. 2018 201 m² SDP

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1091 Tissougneres

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