Permis de construire n° 08201116P0001 à Barry-d'Islemade pour 127 m² de locaux, Vintillac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 08201116P0001
Demandeur
COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vintillac, le permis de construire n° 08201116P0001 a été délivré le 24 juin 2016 à Barry-d'Islemade (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A952. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barry-d'Islemade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Barry-d'Islemade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vintillac
Territoires administratifs
- Commune
- Barry-d'Islemade Code postal 82290 Identifiant INSEE 82011
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 033 m² |
| Total | 906 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 906 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 906 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200111
- SIRET
- 21820011100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARRY-D ISLEMADE (82290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201116P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |