Permis de construire Logement N° 08200819DR003

Permis de construire n° 08200819DR003 à Auvillar pour 256 m² de logement, Lieu Dit Manas Est

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 08200819DR003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08200819DR003, délivré le 2 septembre 2019 à Auvillar (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit Manas Est.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

212 536 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2020

Localisation du projet à Auvillar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvillar Code postal 82400 Identifiant INSEE 82008
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 256 m² 0 m² 273 m² 0 m² -17 m² 256 m²
Total 273 m² 256 m² 0 m² 273 m² 0 m² -17 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVILLAR (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08200819DR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu Dit Manas Est, à Auvillar (82340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08200819DR003, déposé en mairie d'Auvillar.

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