Permis de construire Locaux N° 08131417B0002

Permis de construire à Viane pour 410 m² de locaux - Le Planet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 08131417B0002

Demandeur

GAEC DU PLANET

Cette page présente le permis de construire n° 08131417B0002, délivré le 10 août 2017 à Viane (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Planet, Viane (81530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PLANET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 380 m²

Surface existante avant

2 038 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Viane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planet

Territoire administratif

Commune
Viane Code postal 81530 Identifiant INSEE 81314
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 1 891 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 2 301 m²
Total 2 038 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 891 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 2 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PLANET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
797496874
SIRET
79749687400018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VIANE (81530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131417B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Planet, Viane (81530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU PLANET et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131417B0002, instruit par la commune de Viane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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