Permis de construire à Viane pour 880 m² de locaux - Gabioles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 08131417B0004
Demandeur
GAEC DE GABIOLES
Cette page présente le permis de construire n° 08131417B0004, délivré le 10 août 2017 à Viane (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Gabioles, Viane (81530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GABIOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A722, A718, A728.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Viane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Locaux | 2 882 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 3 762 m² |
| Total | 3 087 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 3 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 882 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 3 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GABIOLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421955972
- SIRET
- 42195597200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIANE (81530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131417B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |