Permis de construire Locaux N° 08131414B0002

Permis de construire à Viane pour 666 m² de locaux - Planet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Planet, Viane (81530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PLANET et accordé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131414B0002, instruit par la commune de Viane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 08131414B0002

Demandeur

GAEC DU PLANET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08131414B0002, délivré le 21 juillet 2014 à Viane (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Planet, Viane (81530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PLANET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 380 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

2 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/09/2016

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Viane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planet

Territoire administratif

Commune: Viane Code postal 81530 Identifiant INSEE 81314
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Locaux	1 397 m²	666 m²	177 m²	489 m²	1 886 m²
Total	1 550 m²	666 m²	177 m²	489 m²	2 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 397 m²	666 m²	0 m²	177 m²	0 m²	489 m²	1 886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PLANET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 797496874
SIRET: 79749687400018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: VIANE (81530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08131414B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Planet, Viane (81530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PLANET et accordé le 21 juillet 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131414B0002, instruit par la commune de Viane.

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