Permis de construire Logement N° 08131415B0002

Permis de construire à Viane pour 122 m² de logement - Le Bois De La Sigarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 08131415B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08131415B0002, délivré le 29 mai 2015 à Viane (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Bois De La Sigarie, Viane (81530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 112 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Viane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De La Sigarie

Territoire administratif

Commune
Viane Code postal 81530 Identifiant INSEE 81314
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIANE (81530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131415B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois De La Sigarie, Viane (81530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131415B0002, instruit par la commune de Viane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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