Permis de construire Logement N° 08131216C0006

Permis de construire n° 08131216C0006 à Verdalle pour 283 m² de logement, Les Touscayrats

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 novembre 2016

Dossier PC n° 08131216C0006

Demandeur

AGES SANS FRONTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08131216C0006 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2016 à Verdalle (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Touscayrats. Le dossier a été déposé par AGES SANS FRONTIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 283 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdalle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 957 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verdalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdalle Code postal 81110 Identifiant INSEE 81312
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES SANS FRONTIERES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
411097959
SIRET
41109795900026
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
SALVAGNAC (81630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131216C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 957 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Touscayrats, à Verdalle (81110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGES SANS FRONTIERES ; la décision est intervenue le 8 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131216C0006, déposé en mairie de Verdalle.

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