Permis de construire Locaux N° 08131219C0008

Permis de construire n° 08131219C0008 à Verdalle pour 82 m² de locaux, 1530 Allees De Touscayrats

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 08131219C0008

Demandeur

SCI DE TOUSCAYRATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08131219C0008 a été délivré le 13 mars 2020 à Verdalle (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1530 Allees De Touscayrats. Le demandeur déclaré est SCI DE TOUSCAYRATS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 221 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation et 41 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 41 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B876, B885, B886. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 221 m²

Surface existante avant

5 550 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

5 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B876 B885 B886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdalle Code postal 81110 Identifiant INSEE 81312
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 775 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 816 m²
Locaux 2 775 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 816 m²
Total 5 550 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 775 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 816 m²
dont Hôtels 2 775 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 816 m²
Total locaux 2 775 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE TOUSCAYRATS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409062668
SIRET
40906266800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERDALLE (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131219C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1530 Allees De Touscayrats, à Verdalle (81110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE TOUSCAYRATS et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131219C0008, déposé en mairie de Verdalle.

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