Permis de construire Locaux N° 08131219C0008

Permis de construire à Verdalle pour 123 m² de locaux - 1530 Allees De Touscayrats

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 08131219C0008

Demandeur

SCI DE TOUSCAYRATS

Cette page présente le permis de construire n° 08131219C0008, délivré le 13 mars 2020 à Verdalle (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1530 Allees De Touscayrats, Verdalle (81110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE TOUSCAYRATS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 221 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation, 41 m² en hébergement hôtelier, 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B876, B885, B886.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 221 m²

Surface existante avant

8 325 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

8 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verdalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B876 B885 B886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verdalle Code postal 81110 Identifiant INSEE 81312
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 775 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 816 m²
Locaux 5 550 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 632 m²
Total 8 325 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 8 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 775 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 816 m²
Commerce et services 2 775 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 816 m²
Total locaux 5 550 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 5 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE TOUSCAYRATS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409062668
SIRET
40906266800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERDALLE (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131219C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1530 Allees De Touscayrats, Verdalle (81110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE TOUSCAYRATS et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131219C0008, instruit par la commune de Verdalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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