Permis de construire n° 08131215C0009 à Verdalle pour 29 m² de locaux, Touscayrats
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 08131215C0009
Demandeur
ASS FAMLIALE GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Touscayrats, le permis de construire n° 08131215C0009 a été délivré le 25 novembre 2015 à Verdalle (Tarn, Occitanie). La demande émane de ASS FAMLIALE GESTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B202, B203, B204. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Verdalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 961 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 990 m² |
| Total | 3 961 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 961 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 990 m² |
| Total locaux | 3 961 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMLIALE GESTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322522244
- SIRET
- 32252224400019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERDALLE (81110)
Autres dossiers de ASS FAMLIALE GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08131215C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |