Permis de construire Locaux N° 08131120A0005

Permis de construire n° 08131120A0005 à Vénès pour 67 m² de locaux, 3 Ch Du Moulinal

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 08131120A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08131120A0005 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un projet situé 3 Ch Du Moulinal.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E793, E797. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 771 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E793 E797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénès Code postal 81440 Identifiant INSEE 81311
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 117 m²
Total 50 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 117 m²
Total locaux 50 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENES (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131120A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Ch Du Moulinal, à Vénès (81440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08131120A0005, déposé en mairie de Vénès.

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