Permis de construire Locaux N° 08131120A0002

Permis de construire n° 08131120A0002 à Vénès pour 860 m² de locaux, La Fedarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 08131120A0002

Demandeur

EARL BOMPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08131120A0002 a été délivré le 13 mai 2020 à Vénès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Fedarie. Le demandeur déclaré est EARL BOMPAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1071, F1072, F1073. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 979 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1071 F1072 F1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénès Code postal 81440 Identifiant INSEE 81311
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 348 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 208 m²
Total 1 348 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 348 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 208 m²
Total locaux 1 348 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOMPAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453281990
SIRET
45328199000011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2004
Localisation
VENES (81440)

Autres dossiers de EARL BOMPAR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131120A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 979 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fedarie, à Vénès (81440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL BOMPAR et accordé le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131120A0002, déposé en mairie de Vénès.

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