Permis de construire Locaux N° 08131121A0008

Permis de construire n° 08131121A0008 à Vénès pour 61 m² de locaux, Lalberty

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 08131121A0008

Demandeur

GAEC DE LA FERRASSIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08131121A0008 a été délivré le 22 octobre 2021 à Vénès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lalberty. La demande émane de GAEC DE LA FERRASSIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1002, A184, A997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 058 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1002 A184 A997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénès Code postal 81440 Identifiant INSEE 81311
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FERRASSIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352141337
SIRET
35214133700019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VENES (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131121A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 058 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lalberty, à Vénès (81440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA FERRASSIE et accordée le 22 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08131121A0008, déposé en mairie de Vénès.

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