Permis de construire Locaux N° 0813112600002

Permis de construire n° 0813112600002 à Vénès pour 713 m² de locaux, 2433 Route De La Fédarié La Fédarié

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0813112600002

Demandeur

EARL BOMPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0813112600002 a été délivré le 16 juin 2026 à Vénès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 2433 Route De La Fédarié La Fédarié. Le demandeur déclaré est EARL BOMPAR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F730, 0F731, 0F732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 639 m²

Surface existante avant

1 844 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

2 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F730 0F731 0F732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fédarié

Territoires administratifs

Commune
Vénès Code postal 81440 Identifiant INSEE 81311
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 844 m² 713 m² 0 m² 101 m² 0 m² 612 m² 2 456 m²
Total 1 844 m² 713 m² 0 m² 101 m² 0 m² 612 m² 2 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 844 m² 713 m² 0 m² 101 m² 0 m² 612 m² 2 456 m²
Total locaux 1 844 m² 713 m² 0 m² 101 m² 0 m² 612 m² 2 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOMPAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453281990
SIRET
45328199000011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2004
Localisation
VENES (81440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0813112600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2433 Route De La Fédarié La Fédarié, à Vénès (81440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BOMPAR et accordé le 16 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0813112600002, déposé en mairie de Vénès.

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