Permis de construire n° 08130613A0002 à Valderiès pour 357 m² de locaux, Marrounies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 08130613A0002
Demandeur
GAEC HERAIL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130613A0002, délivré le 24 avril 2013 à Valderiès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Marrounies. Le demandeur déclaré est GAEC HERAIL ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B589, B588, B590. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valderiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valderiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 491 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 848 m² |
| Total | 1 491 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 491 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 848 m² |
| Total locaux | 1 491 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HERAIL ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418166658
- SIRET
- 41816665800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALDERIES (81350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130613A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |