Permis de construire à Valderiès pour 800 m² de locaux - Pailherols
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PC n° 08130613A0001
Demandeur
DE PAILHEROLS
Cette page présente le permis de construire n° 08130613A0001, délivré le 16 février 2013 à Valderiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pailherols, Valderiès (81350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE PAILHEROLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valderiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PAILHEROLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403644651
- SIRET
- 40364465100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VALDERIES (81350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130613A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |