Permis de construire Locaux N° 08130614A0002

Permis de construire à Valderiès pour 321 m² de locaux - Gleize Grande

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 08130614A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08130614A0002, délivré le 11 juin 2014 à Valderiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Gleize Grande, Valderiès (81350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B914, B1464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 860 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2015

Localisation du projet à Valderiès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B914 B1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gleize Grande

Territoire administratif

Commune
Valderiès Code postal 81350 Identifiant INSEE 81306
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDERIES (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130614A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gleize Grande, Valderiès (81350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130614A0002, instruit par la commune de Valderiès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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