Permis de construire Locaux N° 08130612A0013

Permis de construire n° 08130612A0013 à Valderiès pour 462 m² de locaux, Valderies Village

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 08130612A0013

Demandeur

SAS DE RUSTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08130612A0013 a été délivré le 26 janvier 2013 à Valderiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Valderies Village. Le dossier a été déposé par SAS DE RUSTAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valderiès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

3 103 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

3 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valderiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valderies Village

Territoires administratifs

Commune
Valderiès Code postal 81350 Identifiant INSEE 81306
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 103 m² 462 m² 0 m² 323 m² 0 m² 139 m² 3 242 m²
Total 3 103 m² 462 m² 0 m² 323 m² 0 m² 139 m² 3 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 103 m² 462 m² 0 m² 323 m² 0 m² 139 m² 3 242 m²
Total locaux 3 103 m² 462 m² 0 m² 323 m² 0 m² 139 m² 3 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE RUSTAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515224434
SIRET
51522443400016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VALDERIES (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130612A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Valderies Village, à Valderiès (81350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS DE RUSTAN et accordée le 26 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130612A0013, déposé en mairie de Valderiès.

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