Permis de construire à Valderiès pour 462 m² de locaux - Valderies Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PC n° 08130612A0013
Demandeur
SAS DE RUSTAN
Cette page présente le permis de construire n° 08130612A0013, délivré le 26 janvier 2013 à Valderiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Valderies Village, Valderiès (81350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DE RUSTAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Valderiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 103 m² | 462 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 139 m² | 3 242 m² |
| Total | 3 103 m² | 462 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 139 m² | 3 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 103 m² | 462 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 139 m² | 3 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE RUSTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515224434
- SIRET
- 51522443400016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- VALDERIES (81350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130612A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |