Permis de construire Locaux N° 08130015A0002

Permis de construire à Tonnac pour 57 m² de locaux - 5125 Rodolausse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 08130015A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08130015A0002, délivré le 24 avril 2015 à Tonnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5125 Rodolausse, Tonnac (81170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 864 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Tonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tonnac Code postal 81170 Identifiant INSEE 81300
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNAC (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130015A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5125 Rodolausse, Tonnac (81170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130015A0002, instruit par la commune de Tonnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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