Permis de construire n° 08130013A0001 à Tonnac pour 381 m² de locaux, Rieucourtet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 08130013A0001
Demandeur
GAEC LALANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08130013A0001, délivré le 21 mai 2013 à Tonnac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rieucourtet. La demande émane de GAEC LALANDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A107, A109, A110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Tonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 613 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 613 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LALANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401779632
- SIRET
- 40177963200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- TONNAC (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08130013A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |