Permis de construire Locaux N° 08130017A0001

Permis de construire à Tonnac pour 330 m² de locaux - Clot De Gardes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 08130017A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08130017A0001, délivré le 5 mai 2017 à Tonnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Clot De Gardes, Tonnac (81170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C394, C396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 790 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tonnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C394 C396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tonnac Code postal 81170 Identifiant INSEE 81300
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNAC (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130017A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clot De Gardes, Tonnac (81170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130017A0001, instruit par la commune de Tonnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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