Permis de construire Locaux N° 08129720A0004

Permis de construire n° 08129720A0004 à Terssac pour 5 980 m² de locaux, 14 Av Albipole

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 08129720A0004

Demandeur

TERSSAC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2020 à Terssac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08129720A0004 porte sur un projet situé 14 Av Albipole. Le dossier a été déposé par TERSSAC INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 980 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK100, AK101, AK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 134 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

5 980 m²

Variation nette

+5 980 m²

Surface totale après

7 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK100 AK101 AK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 313 m² 5 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 980 m² 7 293 m²
Total 1 313 m² 5 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 980 m² 7 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 313 m² 5 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 980 m² 7 293 m²
dont Industrie 1 313 m² 5 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 980 m² 7 293 m²
Total locaux 1 313 m² 5 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 980 m² 7 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERSSAC INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897504619
SIRET
89750461900015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129720A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Av Albipole, à Terssac (81150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERSSAC INVEST et accordée le 6 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129720A0004, déposé en mairie de Terssac.

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