Permis de construire Locaux N° 08129717A0009

Permis de construire n° 08129717A0009 à Terssac pour 140 m² de locaux, 5 Av Albipole

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08129717A0009

Demandeur

SCI DU POLE NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terssac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08129717A0009 a été délivré le 28 août 2017, pour un projet situé 5 Av Albipole. Le demandeur déclaré est SCI DU POLE NORD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 474 m²
Total 334 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 334 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 474 m²
dont Bureaux 334 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 474 m²
Total locaux 334 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU POLE NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502506223
SIRET
50250622300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129717A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Av Albipole, à Terssac (81150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU POLE NORD et accordée le 28 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129717A0009, déposé en mairie de Terssac.

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