Permis de construire Logement N° 08129719A0009

Permis de construire n° 08129719A0009 à Terssac pour 152 m² de logement, Ch De Jean Thomas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 08129719A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08129719A0009, délivré le 20 novembre 2019 à Terssac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Jean Thomas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 936 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2021

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129719A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De Jean Thomas, à Terssac (81150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 5 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129719A0009, déposé en mairie de Terssac.

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