Permis de construire n° 08129719A0007 à Terssac pour 165 m² de locaux, La Martelle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 08129719A0007
Demandeur
COMMUNE DE LAGRAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Terssac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08129719A0007 porte sur un projet situé La Martelle. COMMUNE DE LAGRAVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Terssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 716 m² |
| Total | 551 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 551 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 716 m² |
| Total locaux | 551 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGRAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101319
- SIRET
- 21810131900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TERSSAC (81150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGRAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08129719A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |