Permis de construire n° 08129717A0014 à Terssac pour 51 m² de locaux
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 08129717A0014
Demandeur
COMMUNE DE TERSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08129717A0014 a été délivré le 19 décembre 2017 à Terssac (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TERSSAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Terssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² |
| Total | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² |
| Total locaux | 35 m² | 51 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 16 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218102978
- SIRET
- 21810297800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TERSSAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08129717A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |