Permis de construire Locaux N° 08129717A0012

Permis de construire n° 08129717A0012 à Terssac pour 300 m² de locaux, 10 Avenu Albipole

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2017

Dossier PC n° 08129717A0012

Demandeur

TRANSPORTS RIVALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2017 à Terssac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08129717A0012 porte sur un projet situé 10 Avenu Albipole. Le projet est porté par TRANSPORTS RIVALS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK193. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 761 m²

Surface existante avant

6 470 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

6 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/12/2017
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 470 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 770 m²
Total 6 470 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 470 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 770 m²
dont Bureaux 776 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 076 m²
dont Entrepôt 5 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 694 m²
Total locaux 6 470 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS RIVALS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324336411
SIRET
32433641100040
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
TERSSAC (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129717A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Avenu Albipole, à Terssac (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS RIVALS et accordée le 30 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08129717A0012, déposé en mairie de Terssac.

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