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Permis de construire Locaux N° 08129717A0012

Permis de construire à Terssac pour 300 m² de locaux - 10 Avenu Albipole

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2017

Dossier PC n° 08129717A0012

Demandeur

TRANSPORTS RIVALS

Cette page présente le permis de construire n° 08129717A0012, délivré le 30 décembre 2017 à Terssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 10 Avenu Albipole, Terssac (81150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS RIVALS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 761 m²

Surface existante avant

6 470 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

6 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

30 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/12/2017
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 470 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 770 m²
Total 6 470 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 776 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 076 m²
Entrepôt 5 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 694 m²
Total locaux 6 470 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS RIVALS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324336411
SIRET
32433641100040
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
TERSSAC (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08129717A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenu Albipole, Terssac (81150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS RIVALS et accordé le 30 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129717A0012, instruit par la commune de Terssac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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