Déclaration préalable Logement N° 0812892600021

Déclaration préalable n° 0812892600021 à Soual pour 183 m² de logement, 19 Grand Rue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier DP n° 0812892600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soual (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 0812892600021 a été accordée le 30 juillet 2026, pour un projet situé 19 Grand Rue.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soual.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soual Code postal 81580 Identifiant INSEE 81289
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 228 m²
Total 45 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUAL (81580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812892600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Grand Rue, à Soual (81580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812892600021, déposé en mairie de Soual.

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