Permis de construire n° 08128919C0003 à Soual pour 502 m² de locaux, 858 avenue des Freres Lumiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 08128919C0003
Demandeur
FRESHCORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128919C0003 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé 858 avenue des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par FRESHCORE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 757 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2019, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1209. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue des Freres Lumiere, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 757 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 502 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 294 m² de commerce et activités de service et 208 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Autres activités | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRESHCORE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Soual.
Demandeur
FRESHCORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803736610
- SIRET
- 80373661000012
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SOUAL (81580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128919C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Freres Lumiere à Soual (81580)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Freres Lumiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.