Permis de construire n° 0812892500005 à Soual pour 65 m² de locaux, 246 avenue des Freres Lumiere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PC n° 0812892500005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HKSF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soual (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812892500005 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un projet situé 246 avenue des Freres Lumiere. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HKSF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 027 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 824, A 831. Sur la même voie, avenue des Freres Lumiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Soual référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 027 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 401 m² à 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 466 m² |
| Total | 401 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 401 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 466 m² |
| Total locaux | 401 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HKSF, une société civile immobilière (SCI) basée à Sémalens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HKSF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839357787
- SIRET
- 83935778700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SÉMALENS (81570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812892500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Freres Lumiere à Soual (81580)
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