basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Sérénac
Permis de construire Locaux N° 08128513A0005

Permis de construire à Sérénac pour 2 625 m² de locaux - La Cussaye

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 08128513A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08128513A0005, délivré le 25 octobre 2013 à Sérénac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Cussaye, Sérénac (81350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 625 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN86, AN85, AN84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 704 m²

Surface créée

2 625 m²

Variation nette

+2 625 m²

Surface totale après

2 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Sérénac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN86 AN85 AN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cussaye

Territoire administratif

Commune
Sérénac Code postal 81350 Identifiant INSEE 81285
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²
Total 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERENAC (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128513A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cussaye, Sérénac (81350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128513A0005, instruit par la commune de Sérénac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sérénac

PC n°0812852600002 Logement Autorisé
22 Régagnac
Sérénac (81350)
Nouvelle construction
12 avr. 2026 139 m² SDP
PC n°0812852600001 Logement Autorisé
Calmette
Sérénac (81350)
Nouvelle construction
20 mars 2026 93 m² SDP
DP n°0812852500011 Locaux Autorisé
La Cussaye
Sérénac (81350)
Extension sans transformation
02 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS
PC n°0812852500011 Logement Autorisé
5 Rte De La Calmette
Sérénac (81350)
Nouvelle construction
24 janv. 2026 55 m² SDP
PC n°0812852500006 Logement Commencé
Rte De La Calmette
Sérénac (81350)
Nouvelle construction
20 juil. 2025 72 m² SDP
PC n°0812852500003 Logement Autorisé
Regagnac
Sérénac (81350)
Nouvelle construction
06 mai 2025 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sérénac

Permis d'aménager à Sérénac

2 autorisations