Déclaration préalable Locaux N° 08128514A0002

Déclaration préalable n° 08128514A0002 à Sérénac pour 15 m² de locaux, La Foret

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier DP n° 08128514A0002

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérénac (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08128514A0002 a été accordée le 30 juillet 2014, pour un projet situé La Foret. La demande émane de AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX53, AX51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérénac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 175 m²

Surface existante avant

2 458 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX53 AX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoires administratifs

Commune
Sérénac Code postal 81350 Identifiant INSEE 81285
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 458 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 473 m²
Total 2 458 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 458 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 473 m²
Total locaux 2 458 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775581226
SIRET
77558122600518
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973

Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128514A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Foret, à Sérénac (81350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordé le 30 juillet 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128514A0002, déposé en mairie de Sérénac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sérénac

Autres types d'autorisations à Sérénac