Permis de construire Locaux N° 08128513A0004

Permis de construire à Sérénac pour 637 m² de locaux - La Seguinie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier PC n° 08128513A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08128513A0004, délivré le 5 octobre 2013 à Sérénac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Seguinie, Sérénac (81350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE4, AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 743 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérénac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE90 AE4 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérénac Code postal 81350 Identifiant INSEE 81285
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 587 m²
Total 950 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 950 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERENAC (81350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128513A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Seguinie, Sérénac (81350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128513A0004, instruit par la commune de Sérénac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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