Permis de construire Logement N° 0812842501026

Permis de construire à Le Sequestre pour 209 m² de logement - 7 Rue De Bel Air

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0812842501026

Demandeur

SCI APMC

Cette page présente le permis de construire n° 0812842501026, délivré le 4 septembre 2025 à Le Sequestre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue De Bel Air, Le Sequestre (81990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI APMC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 588 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39, AH76, AH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 588 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 214 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH39 AH76 AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 005 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 214 m²
Total 1 005 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APMC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449594258
SIRET
44959425800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENES (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812842501026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Bel Air, Le Sequestre (81990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI APMC et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812842501026, instruit par la commune de Le Sequestre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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