Permis de construire n° 0812842501024 au Sequestre pour 211 m² de locaux, Ch De La Lande
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PC n° 0812842501024
Demandeur
SCI DU CAP LONG
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812842501024 a été délivré le 2 septembre 2025, pour un projet situé Ch De La Lande. La demande émane de SCI DU CAP LONG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH24, AH59. Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 417 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 6 628 m² |
| Total | 6 417 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 6 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 417 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 6 628 m² |
| Total locaux | 6 417 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 6 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAP LONG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489093856
- SIRET
- 48909385600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE SEQUESTRE (81990)
Autres dossiers de SCI DU CAP LONG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812842501024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |