Permis de construire n° 08128415A0027 au Sequestre pour 2 098 m² de locaux, Chemi De La Lande
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 08128415A0027
Demandeur
SCI DU CAP LONG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2016 au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128415A0027 porte sur un projet situé Chemi De La Lande. Le projet est porté par SCI DU CAP LONG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 098 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 098 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH24, AH59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 295 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 6 393 m² |
| Total | 4 295 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 6 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 295 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 6 393 m² |
| Total locaux | 4 295 m² | 2 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 098 m² | 6 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CAP LONG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489093856
- SIRET
- 48909385600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE SEQUESTRE (81990)
Autres dossiers de SCI DU CAP LONG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128415A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |