Permis de construire n° 08128420A1007 au Sequestre pour 524 m² de locaux, 22 Rue De Melaudie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 08128420A1007
Demandeur
L'OSTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128420A1007 a été délivré le 7 septembre 2020 au Sequestre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue De Melaudie. Le dossier a été déposé par L'OSTAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC210, AC212, AC214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 659 m² |
| Total | 1 135 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 135 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 659 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 1 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OSTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881699276
- SIRET
- 88169927600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAHUZAC SUR VERE (81140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128420A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |