Permis de construire n° 08128417A1008 au Sequestre pour 19 m² de locaux, 4 Rue De Melaudie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 08128417A1008
Demandeur
SCI LOCATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08128417A1008, délivré le 22 juin 2017 au Sequestre (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue De Melaudie. Le dossier a été déposé par SCI LOCATH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC246. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 168 m² |
| Total | 149 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 168 m² |
| Total locaux | 149 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCATH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820247062
- SIRET
- 82024706200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE SEQUESTRE (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128417A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |