Permis de construire n° 08128414A0031 au Sequestre pour 43 m² de locaux, 4 Rue De Melaudie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 08128414A0031
Demandeur
SCI CLOTHILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De Melaudie, le permis de construire n° 08128414A0031 a été délivré le 2 mars 2015 au Sequestre (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par SCI CLOTHILDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC247. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 262 m² |
| Total | 219 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 262 m² |
| Total locaux | 219 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOTHILDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413504580
- SIRET
- 41350458000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE SEQUESTRE (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128414A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |