Permis de construire Locaux N° 08128419A1023

Permis de construire n° 08128419A1023 au Sequestre pour 177 m² de locaux, Av Des Marranes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 08128419A1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sequestre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08128419A1023 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé Av Des Marranes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet au Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 281 m²
Locaux 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 458 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SEQUESTRE (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128419A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Marranes, au Sequestre (81990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128419A1023, déposé en mairie du Sequestre.

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