Déclaration préalable Locaux N° 08128419A6025

Déclaration préalable n° 08128419A6025 au Sequestre pour 284 m² de locaux, 5 Av Des Marranes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier DP n° 08128419A6025

Demandeur

SCI AK

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sequestre (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08128419A6025 a été accordée le 15 janvier 2020, pour un projet situé 5 Av Des Marranes. Le demandeur déclaré est SCI AK.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sequestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 202 m²

Surface existante avant

1 377 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

1 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 377 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 1 377 m²
Total 1 377 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 1 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 957 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 420 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 1 377 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 1 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853959856
SIRET
85395985600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128419A6025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Av Des Marranes, au Sequestre (81990).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI AK et accordée le 15 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128419A6025, déposé en mairie du Sequestre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Sequestre

Autres types d'autorisations au Sequestre