Permis de construire Locaux N° 08128124C0004

Permis de construire n° 08128124C0004 à Sémalens pour 625 m² de locaux, Za De Beauregard

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 08128124C0004

Demandeur

TOB PNEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08128124C0004 a été délivré le 4 juillet 2024 à Sémalens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Za De Beauregard. TOB PNEUS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1012, A1417, A1418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sémalens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 690 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

2 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sémalens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1012 A1417 A1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sémalens Code postal 81570 Identifiant INSEE 81281
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 125 m²
Total 1 500 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 125 m²
dont Industrie 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
dont Entrepôt 750 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 375 m²
Total locaux 1 500 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOB PNEUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825204464
SIRET
82520446400010
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
SEMALENS (81570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128124C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Beauregard, à Sémalens (81570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOB PNEUS et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128124C0004, déposé en mairie de Sémalens.

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