Permis de construire Logement N° 08128124C0013

Permis de construire n° 08128124C0013 à Sémalens pour 432 m² de logement, 40 Rue Du Theron

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 08128124C0013

Demandeur

AION IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Du Theron, le permis de construire n° 08128124C0013 a été délivré le 13 janvier 2025 à Sémalens (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par AION IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1920, C189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sémalens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

432 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sémalens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1920 C189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sémalens Code postal 81570 Identifiant INSEE 81281
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m²
Total 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m² 0 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AION IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929875896
SIRET
92987589600011
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Année de création
2024
Localisation
SAINT GERMAINS DES PRES (81700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08128124C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Du Theron, à Sémalens (81570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AION IMMOBILIER et accordé le 13 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128124C0013, déposé en mairie de Sémalens.

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