Permis de construire Locaux N° 08127619T0013

Permis de construire n° 08127619T0013 à Salvagnac pour 419 m² de locaux, Za Combette Dourdoul

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 08127619T0013

Demandeur

MVB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salvagnac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127619T0013 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé Za Combette Dourdoul. Le demandeur déclaré est MVB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2546, C2572. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Salvagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2546 C2572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salvagnac Code postal 81630 Identifiant INSEE 81276
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
dont Entrepôt 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MVB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509018594
SIRET
50901859400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALVAGNAC (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127619T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Combette Dourdoul, à Salvagnac (81630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MVB et accordé le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127619T0013, déposé en mairie de Salvagnac.

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