Permis de construire Logement N° 08127322C0036

Permis de construire n° 08127322C0036 à Saïx pour 91 m² de logement, 49 Route De Semalens

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 08127322C0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saïx (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08127322C0036 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé 49 Route De Semalens.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saïx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 893 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIX (81710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127322C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Route De Semalens, à Saïx (81710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127322C0036, déposé en mairie de Saïx.

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