Permis de construire n° 08127322C0024 à Saïx pour 1 283 m² de locaux, 1B chemin du Mercadel Bas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 08127322C0024
Demandeur
AEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127322C0024 a été délivré le 27 septembre 2022 à Saïx (Tarn, Occitanie), à l'adresse 1B chemin du Mercadel Bas. Le projet est porté par AEC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 529 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 144, AI 145, AI 146. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Mercadel Bas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saïx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 283 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
| Total | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saïx. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951647007
- SIRET
- 95164700700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAÏX (81710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127322C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 144, AI 145, AI 146 à Saïx (81710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mercadel Bas à Saïx (81710)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Mercadel Bas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.