Permis de construire Locaux N° 08127321C0043

Permis de construire n° 08127321C0043 à Saïx pour 139 m² de locaux, 55 route de Semalens

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 08127321C0043

Demandeur

CASTRES OLYMPIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127321C0043, délivré le 29 septembre 2021 à Saïx (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 55 route de Semalens. Le projet est porté par CASTRES OLYMPIQUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 060 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 186. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Semalens, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 060 m²

Surface existante avant

3 232 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

3 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 68 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 232 m² à 3 371 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 232 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 3 371 m²
Total 3 232 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 232 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 3 371 m²
Total locaux 3 232 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 3 371 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASTRES OLYMPIQUE, une société anonyme (SA) basée à Castres. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CASTRES OLYMPIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
419851076
SIRET
41985107600036
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
CASTRES (81100)

Autres dossiers de CASTRES OLYMPIQUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127321C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AE 186 à Saïx (81710)

Permis de construire sur la même voie, route de Semalens à Saïx (81710)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saïx

Autres types d'autorisations à Saïx