Permis de construire Logement N° 08127321C0057

Permis de construire n° 08127321C0057 à Saïx pour 482 m² de logement, En Alary

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 08127321C0057

Demandeur

GROUPE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127321C0057 a été délivré le 27 octobre 2021 à Saïx (Tarn, Occitanie), à l'adresse En Alary. Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 897 m², le programme représente 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 3, AC 4. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Saïx référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 897 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
25/05/2023
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 3 AC 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 897 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 482 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GROUPE PROMOTION, une SAS basée à Montrabé. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GROUPE PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878603323
SIRET
87860332300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MONTRABÉ (31850)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127321C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 25/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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